14. HABERMAS : LA GOUVERNANCE ET LE NÉCESSAIRE RÔLE DE L’ÉTAT EN AFRIQUE
Adjo Apolline NIANGORAN
Université Félix HOUPHOUËT-BOIGNY (Côte d’Ivoire)
Résumé
L’objectif de cet article est de mettre en lumière la gouvernance faite dans la société Africaine parsemée souvent par la corruption, l’injustice et l’insécurité. Face à cette situation déplorable, il faudrait un nécessaire rôle de l’État pour une bonne gouvernance. Pour expliquer cette idée, nous convoquons Jürgen Habermas, dans le dessein de montrer un mode de régulation où l’État a un rôle à jouer dans la gestion de la société africaine.
Mots clés : Corruption, Démocratie délibérative, Gouvernance, État.
Abstract:
The objective of this article is to shed light on governance in African society, often marred by corruption, injustice, and insecurity. In the face of this deplorable situation, there is a need for a crucial role of the state in ensuring good governance. To expound on this idea, we invoke Jürgen Habermas, aiming to illustrate a mode of regulation where the state plays a role in the management of African society.
Keywords: Corruption, Deliberative Democracy, Governance, State.
Introduction
La gouvernance peut se présenter comme l’ensemble des mécanismes de régulation d’un système économique et social en vue d’assurer des objectifs communs (sécurité, cohérence, ordre, prospérité, continuité du système). Cette définition semble difficilement applicable en Afrique, et du reste comme partout ailleurs dans le monde. En Afrique, la corruption, la mauvaise gouvernance, l’insécurité et les guerres sont des causes de désarrois et d’amertumes pour la population. Les signes plus que symptomatiques, mais à jamais concrets vont amener la population, pour échapper à cette situation douloureuse susmentionnée, à se lancer sur les routes et les mers à la recherche inconditionnelle d’une sécurité ou d’une stabilité qu’elle ne trouve pas chez elle. On peut dire que c’est une triste réalité pour l’Afrique. Il nous faut alors le nécessaire rôle de l’État pour favoriser une bonne gouvernance. C’est dans cette perspective, qu’il nous faut penser la gouvernance sous toutes ces formes. Quelles sont les causes de la mauvaise gouvernance en Afrique ? La gouvernance n’est-elle pas une forme de cohésion sociale ? Quel est le rôle de l’État dans la perspective d’une bonne gouvernance ? À travers la pensée de Jürgen Habermas et de la méthode analytique, nous allons dans un premier temps questionner le concept de gouvernance et de la corruption. Dans un deuxième temps, nous montrerons comment la gouvernance est une forme d’organisation sociale et une forme de valeur. Enfin, nous présenterons l’État comme exigence d’une bonne gouvernance.
1. La gouvernance et la corruption
Le terme anglais gouvernance a été réintroduit dans les années 1990 par des économistes et politologues anglo-saxons, ainsi que par certaines organisations internationales (Banque Mondiale, F.M.I.) pour désigner l’art de gouverner. La gouvernance désigne ainsi un idéal normatif associé à la transparence et à l’éthique. Elle fut chargée de beaucoup de promesses pour les peuples africains, assoiffés de liberté et de bien-être. Toutefois, ici, il y a comme un hiatus entre la gouvernance et ce qu’elle devient réellement en Afrique. L’un des faits frappants est la corruption. La corruption est présentée comme détournement /retournement de fonds ou fuite des capitaux. La corruption est « un détournement des décisions et des actions publiques, normalement destinées à la promotion de l’intérêt public et à la présentation du bien commun, en faveur d’intérêts particuliers en échanges d’avantages personnels ». A. Lacroix et Y. Boisvert (2015, p. 11). La corruption est une réalité intimement incrustée dans le système socio-politique africain. Elle prospère et a gagné en notoriété en raison de son ampleur, de sa propagation et de la multitude qu’elle prend en Afrique. Elle se développe dans des conditions de monopolisation du pouvoir et de manque de transparence. On peut dire qu’elle est l’un des facteurs explicatifs de désordres politiques des africains. Il est clair, la corruption est source d’insécurité et l’une des principales menaces de développement et l’ennemi juré de la démocratie. Elle est une menace pour la prééminence du droit, la démocratie, l’équité, la justice sociale. L’absence de transparence affecte le développement économique.
La corruption a pris une autre tournure et constitue un frein à la croissance économique. Il faut préciser qu’elle décourage l’investissement étranger en réduisant les ressources disponibles pour le développement. De ce point de vue, elle rend les pays africains plus pauvres. Dans la gouvernance africaine, règne l’injustice, l’arbitraire, la corruption avec ses corollaires qui sont la violation des droits fondamentaux, l’insécurité. J. Habermas (2012, p. 28) fait ce constat : « les effets d’accroissement de la prospérité se distribuent de manière tellement asymétrique, que ce soit à l’échelle nationale ou internationale, que nous voyons s’étendre, sous nos yeux, les zones de pauvreté ». À l’évidence, pour Habermas, il y a une forme d’inégalité apparente qui existe dans la répartition du bien-être. Ce qui pose le problème de gouvernance. Certains dirigeants sont des sangsues qui vivent sur le dos des masses ignorantes et asservies, dépossédées parce qu’elles n’ont jamais rien possédé. L’on voit bien, la corruption est porteuse d’excusions donc de conflits et d’instabilités. Elle enlise les pays africains dans une précarité et une misère matérielle qui ne peut que conduire qu’au chaos. L’Afrique, on peut le dire, n’a jamais été intrinsèquement pauvre. Paradoxalement, la pauvreté de ses habitants résulte de la corruption et des pratiques frauduleuses perpétrées par leurs dirigeants en complicité avec certains réseaux européens. La maladie de la corruption expliquerait les guerres, l’insécurité, l’injustice et l’immigration.
Précisons que la migration est due aux conditions de vie incertaine de certaines populations africaines à la recherche d’un bien être. Le mauvais emploi des ressources publiques et leurs utilisations à des fins personnelles conduisent à une méfiance/défiance. À cet effet, K. D. Kouadio (2017, p. 206) fait remarquer ceci : « lorsque cette corruption est organisée et planifiée au sommet de l’État, par exemple, nous sommes face à un pillage des ressources qui n’est rien d’autre que le sabotage du rêve à l’émergence, la ruine de l’espoir qu’il suscite ». Les inégalités matérielles s’accentuent tant sur le plan des revenus que celui de propriété et de l’accès à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé. Tous ces faits sont un frein à l’épanouissement et à la sécurité de l’africain. Ce qui choque dans un sens, devrait nous paraitre naturel dans l’autre. L’africain qui part à l’aventure est à la recherche d’un meilleur avenir / à venir, une terre ou coulera le lait et le miel. L’africain excédé devant la pauvreté, l’insécurité, la corruption, la violence de toutes sortes, des coups d’État, la misère, désespère de l’Afrique et prend le risque d’immigrer. T. Diakité (2001, p. 9) souligne ceci : « S’ensuit le sentiment d’un horizon fermé, sans perspectives, celui d’une vie sacrifiée ; tout ceci débouchant naturellement chez eux sur le désir d’évasion vers d’autres horizons prometteurs, l’Europe principalement ».
Les conditions de vie incertaine, les conflits particulièrement violents et la multiplication des révolutions et des guerres poussent les populations sur les routes et les mers à la recherche d’une sécurité. A. Karamoko (2021, p. 41) note ceci : « Tant que règne ce climat ou fleurissent dilatation, arbitraire, corruption, répression, violence et génocides ethniques (…), l’Afrique ne décollera pas ». L’exercice solitaire du pouvoir en Afrique est grainé de dictature, d’excès, d’abus, qui vont jusqu’aux barbaries les plus cruelles, aux violences de toutes sortes « sans oublier que les ressources potentielles du pays sont confisquées et détournées par les élites au pouvoir et leur entourage » (A. Karamoko, 2021, p. 91).
La corruption représente un véritable danger, une source d’insécurité. On serait donc tenté de dire que l’africain, vit dans des sociétés dont les normes et les principes leur en imposent par la force d’un système social global, qu’il est incapable de récuser et de repousser. À vrai dire, « le sacrifice de l’individu ou d’une partie de la société pour la conservation de la totalité relève du sacrifice. L’homme qui s’adapte à une société est en fait un être vaincu et comme tel, il est un être de souffrance » (Y. Konaté, 2009, p. 141). Plus encore, la souffrance est visible à travers la corruption, la gabegie le mensonge. N’est- ce pas ce fait qui a poussé le professeur Y. Konaté a présenté « l’Afrique comme un grand corps mutilé : mutilé dans ses rêves et dans son unité » ? (2009, p. 134). Un État mal gouverné où règne la corruption aboutit à ceci : la pauvreté, l’insécurité, le tribalisme, la cupidité et la ruse. Quoi qu’il en soit, l’excès de la corruption représente un véritable danger pour la gouvernance.
2. La gouvernance comme forme d’organisation sociale et système de valeur
Dans sa première définition, la gouvernance signifie un mode particulier de régulation sociale et collective. Elle apparait de ce fait, motivée par une perspective économique. La gouvernance rime avec la transparence. Les grands bailleurs internationaux que sont notamment la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International sont des exemples de transparence. A. Kazancigil (2003, p. 5) présente la gouvernance comme un système de régulation favorisant interactions entre État et société. Il précise ceci :
La gouvernance est, pour ainsi dire, programmée en tant que mode de gestion reflétant la logique de l’économie capitaliste. Elle ne s’inscrit pas dans la raison politique, mais dans la raison économique. À ce titre, elle est de nature apolitique.
On peut considérer aussi la notion de gouvernance sous l’angle des valeurs dont elle est porteuse. Elle s’inspire de la démocratie délibérative. En quoi consiste-t-elle ?
La paternité de l’expression démocratie délibérative revient à J. Bossette qui l’a inventée en 1980. Mais ce sont des penseurs comme J. Rawls et J. Habermas qui l’ont imposé sur la scène politique. Selon J. D. Folco (2017, p. 206) : « le terme général délibération vise à mettre l’accent sur des pratiques discursives et les règles de fonctionnement qui permettront aux citoyens de participer, d’échanger, de débattre et de décider ». De cette manière, la démocratie délibérative repose sur la valorisation du débat et de la négociation, l’inclusion d’une pluralité d’acteurs, l’attention aux procédures et la recherche de consensus. Elle constitue un paradigme majeur de la philosophie politique contemporaine et est une conception particulière du processus démocratique. À ce propos, la compréhension habermassienne éclaire plus d’un. J. Habermas a déployé dans le cadre du paradigme de la communication une notion de la norme établit sur la force de la communication. Deuxième figure emblématique de l’École de Francfort, il veut surpasser le libéralisme et le républicanisme en proposant un modèle nommé politique délibérative. Le modèle libéral repose intrinsèquement sur le droit et la dignité de l’individu tandis que le modèle républicain suppose que c’est la majorité qui fonde la légitimité. Y. Sintomer (1999, p. 303) fait cette importante remarque : « Habermas propose un paradigme procédural et délibératif de la démocratie dont la vocation est de dépasser à la fois libéralisme et républicanisme ». L’idée de la démocratie délibérative se veut chez Habermas un modèle démocratique ou la légitimité d’une décision politique s’édifie dans une normativité inhérente à la rationalité d’une délibération collégiale précédée de discussions exécutées entre les acteurs libres et égaux. De ce point de vue, on peut dire avec J. Cohen (2010, p. 33) que
La notion de démocratie délibérative prend ses racines dans l’idéal intuitif d’une association démocratique dans laquelle la justification des termes et des conditions d’association procède par l’argumentation et le raisonnement publics entre citoyens égaux.
Cette pensée de Cohen rejoint à n’en point douter celle de Habermas. Pour ce dernier, la particularité du modèle délibératif est de compter sur la programmation sociale de processus d’entente se déroulant comme un processus de communication sans sujets. Le modèle délibératif se présente selon J. Habermas (1998, p. 270) « d’un côté, sous la forme institutionnalisée de délibérations menées dans les corps parlementaires et, de l’autre, dans le réseau des communications des espaces publics politiques ». Disons que le résultat attendu à la fin du processus était la constitution d’espaces participatifs soumis à l’assentiment de tous les concernés pour autant qu’ils s’engagent, de manière libre et égale à une recherche coopérative de la vérité, au sein de laquelle seul le droit de s’exprimer la force de l’argument meilleur. On pourrait dire que c’est par la discussion que cela est possible. À cet effet, J. Habermas (1997, p. 346) fait de la discussion le cœur de la démocratie délibérative et soutient ceci : « Le cœur de la politique délibérative réside en effet dans un réseau de discussion et de négociation dont le but est d’apporter une réponse rationnelle aux questions pragmatiques, morales et éthiques ». Dans la perspective délibérative, la démocratie, en tant qu’actualisation de l’intersubjectivité ne s’épuise pas dans le reflet des préférences des citoyens régnants ou unanimes. Il est question de concevoir l’institution d’une discussion publique comme lieu d’émergence et de formation de la volonté politique des citoyens. J. Habermas (1997, p. 329) écrit ceci :
La politique délibérative acquiert sa force de légitimation grâce à la structure, fondée sur la discussion, d’une formation de la volonté et de l’opinion qui ne peut remplir sa fonction d’intégration sociale que grâce à l’attente, dont elle fait l’objet, d’une qualité raisonnable de ses résultats. C’est pourquoi le niveau de discussion des débats publics constitue ici la variable la plus importante.
Si la gouvernance est considérée comme une valeur, c’est parce qu’elle s’appuie sur le modèle délibératif qui est une implication logique de la société perçue comme lieu de communication par le biais du langage humain.
3. L’État comme une exigence de la bonne gouvernance
L’État désigne une société organisée, dotée d’un gouvernement et engendre l’existence d’un territoire, une autorité politique et une population. L’intervention de l’État se justifie au nom des valeurs telles que la cohésion sociale, la solidarité entre tous, le respect de la diversité, la dignité des minorités et la sécurité. La cohésion sociale est directement liée à la possibilité de dépasser les inégalités sociales et un élément clé de la gouvernance. L’État a une responsabilité essentielle dans le développement de la société et dans la satisfaction des besoins de la communauté. De la sorte, l’État apparaît comme le seul garant du respect des intérêts des différentes composantes de la société. On peut dire qu’un bon État donnerait une bonne société. À vrai dire, un État bien gouverné, évite les excès de coups d’États qui se transforment en tas de coups comme c’est le cas dans certains pays africains. J. Habermas (1997, p. 152) n’a pas manqué de le dire :
L’État est nécessaire en tant que pouvoir qui sanctionne, organise et exécute, à la fois parce qu’il faut faire respecter des droits, parce que la communauté juridique a besoin d’une force qui stabilise son identité et d’une justice organisée, et parce que la formation de la volonté politique débouche sur des programmes qu’il faut implémenter.
L’État a une responsabilité essentielle dans le développement de la société africaine et dans la satisfaction des besoins de la communauté. L’État apparait comme l’unique gérant du respect des intérêts des différentes composantes de la société. La démocratie et à travers elle l’État légitimement élu doit demeurer la pierre angulaire des formes de gouvernance.
Par ailleurs, la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire Internationale ont prescrit aux États africains une bonne gouvernance. Que signifie cette expression ? Selon I. Y. Aboubacar (2007, p. 10),
Dans les années 1980, cependant en particulier par rapport à l’Afrique, la gouvernance connut un regain de faveur sous l’autorité morale de la Banque Mondiale, en tant qu’initiative de « développement » institutionnel « des capacités », sous le nom de gouvernance for développement (pouvoir au service du développement).
Il ressort de cette citation que la bonne gouvernance tire son origine des institutions financières. Seule une bonne gouvernance permettrait non seulement de lutter contre la corruption, la violence, mais aussi de faire sortir l’Afrique du labyrinthe de la misère. L’idée intrinsèque est que les institutions internationales ont une responsabilité en matière de délibération. Les institutions devraient être présentes pour procurer des opportunités et des incitations aux dirigeants à s’engager dans un raisonnement moral. Ces institutions ont prescrit à certains dirigeants corrompus des pays en voie de développement la bonne gouvernance. La bonne gouvernance favorise l’équité, la transparence et la primauté du droit. Elle combat la corruption, la pauvreté et engendre la sécurité des citoyens et la liberté fondamentale de la société. Dans cette mission de lutte contre la pauvreté, l’État doit prendre en considération les attentes des intérêts des individus de manière à restreindre plus surement le niveau croissant de la pauvreté. La pensée de J. Rawls met en lumière l’idée de Justice sociale. À vrai dire, la théorie de la justice du philosophe américain est la source à laquelle viennent s’alimenter toutes les réflexions sur la justice sociale. La justice doit être la première vertu des institutions sociales. Un ensemble institutionnel est juste si les règles en sont disposées de manière à fonctionner à l’avantage de l’ensemble des citoyens. La lutte contre les inégalités permet d’établir une justice basée sur la répartition équitable des biens publics. Il déclare nettement :
Notre exercice du pouvoir politique n’est complètement correct que lorsqu’il s’accorde avec une constitution dont on peut raisonnablement espérer que tous les citoyens libres et égaux souscriront à ses exigences essentielles, à la lumière de principes et d’idéaux que les raisons humaines communes peuvent accepter (J. Rawls, 1987, p. 123).
À cet effet, pour une lutte efficiente contre la pauvreté, Rawls fait remarquer que la politique doit absolument se doter d’institutions fortes dont l’application pourrait permettre aux citoyens de manière libre et égale de pouvoir s’y soumettre. Dans cette intention, les politiques d’ajustement structurel, par l’intermédiaire de l’assainissement des finances publiques mènent une lutte efficace contre la pauvreté, l’injustice, la corruption. N. Frazer (2005, p. 21) n’a pas manqué de le dire :
Toutes injustices structurelles dont souffrent ses membres peuvent donc être ramener à l’économie. La source et le cœur de l’injustice sont une distribution économique inique, et toutes les injustices culturelles qui l’accompagne relèvent en dernière instance de causes économiques. C’est dans une forme de redistribution économique, et non une reconnaissance culturelle, qui pourra remédier à cette injustice.
La bonne gouvernance ne se présente pas par ses résultats mais par ses processus devant allier transparence, efficience et durabilité des décisions. Elle est synonyme de liberté, d’égalité, de paix et de bien-être des citoyens Ces institutions doivent responsabiliser l’État pour le contrôle des décisions et des ressources, la lutte contre la corruption, la démocratisation, le libéralisme des services. La bonne gouvernance intègre les citoyens dans les conditions procédurales de la formation de l’opinion publique. J. Habermas (1998, p. 274) nous dit à cet effet ceci :
Les communications politiques précisément qui passe par le filtre de la délibération, dépendent des ressources du monde vécu, c’est-à-dire d’une culture politique fondée sur la liberté et d’une socialisation politiquement émancipée, notamment les initiatives des associations qui contribuent à la formation de l’opinion.
De ce fait, elle implique des procédures de prise de décision au niveau des pouvoirs publics et intègre toutes les couches sociales dans la gestion de la chose publique par l’intermédiaire d’une bonne communication politique.
Les experts des grandes agences internationales de l’aide au développement, la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International ont pour dessein la bonne gouvernance. Ces institutions ont prescrit la bonne gouvernance aux dirigeants corrompus des pays en voie de développement. Cette manière d’agir devrait permettre à certains peuples africains de sortir du tunnel de la misère et de la médiocrité. La bonne gouvernance s’impose comme moyen de réforme des institutions pour un meilleur rendement des pays en voie de développement. Comme le note F. Dosso (2015, p. 140) : « La démocratie va de pair avec le bon fonctionnement communicationnel des institutions ». Les institutions feront de la bonne gouvernance le dogme de politique de développement. La bonne gouvernance demeure la nécessite pour les pays africains de promouvoir les institutions et les règles qui garantissent la promotion de l’harmonie sociale et du succès économique. Les caractéristiques assignées à la bonne gouvernance sont celle de l’efficacité (rigueur budgétaire, politiques axées sur le marché) et de la démocratie (équité, justice, transparence, un état de droit). La lutte contre la corruption représente une voie essentielle de la bonne gouvernance. Selon cette conception la bonne gouvernance implique l’État de droit. L’État de droit est un pouvoir qui se soumet aux lois, c’est-à-dire un État dans lequel le souverain et son gouvernement se tiennent sous le contrôle des règles juridiques qui conditionnent le fonctionnement de la société. De ce point de vue, il est le reflet du système politique qui privilégie la soumission du pouvoir politique a des normes juridiques. Dans cette perspective, K. D. Kouadio (2015, p. 339) écrit ceci :
Le souci d’arracher le pouvoir politique au totalitarisme ou à l’anarchie et prévenir l’usurpation et la corruption, a conduit Rousseau et les contractualisâtes à fonder un nouvel ordre politique dans lequel règne la légalité, la justice et la liberté du citoyen. Cet ordre politique fondé sur le droit inaugure la réalisation d’une république légitime.
Il ressort de cette citation que le résultat d’un État de droit est la bonne gouvernance qui se caractérise par le respect des droits de l’homme. De cette façon, la question de la lutte contre la pauvreté exige dans ses actions, la recherche de bonheur et de bien-être des citoyens.
Conclusion
Tout compte fait, il est essentiel de retenir que la gouvernance est une expression récente et une exigence qui a pris une autre dimension en Afrique. À la vérité, cette exigence est une urgence vu les maux qui minent les sociétés africaines. Il s’agit entre autres de la corruption, du mensonge, de la gabegie. La corruption a non seulement des conséquences négatives sur la croissance économique mais aussi de profondes conséquences négatives sociales, politiques et éthiques. L’absence de contrôle de la corruption entraine une absence d’État de droit, d’efficacité gouvernementale. Ce qui compromet la qualité de la règlementation et contribue de la sorte au cercle vicieux de la mauvaise gouvernance. Face à cette situation déplorable, il faudrait un nécessaire rôle de l’État. Il doit garantir le bien-être des citoyens, en luttant contre la corruption, en réduisant les inégalités économiques et sociales gage de justice sociale.
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