SATUTS

TITRE I   Constitution – Dénomination – Siège – Durée – Objet

Article 1 : Constitution

Il est constitué entre ceux et celles qui adhèrent aux présents statuts, une Association régie par la loi n° 60-315 du 21 Septembre 1960, relative aux Associations.

Article 2 : Dénomination

L’Association visée à l’article premier est dénommée : Réseau des Chercheurs Agbajòwò en abrégé “Agbajòwò”.

Agbajòwò signifie : « Ensemble on est fort », « Tous ensemble on est capable ».

Article 3 : Durée

Agbajòwò est constitué pour une durée indéterminée.

Article 4 : Siège social

Le siège social du Réseau des Chercheurs Agbajòwò (“Agbajòwò”) est le Centre de Recherche Agbajòwò, sise à l’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest, Unité Universitaire à Abidjan, (UCAO – UUA), Cocody, Rue Sainte Marie.

Boîte Postale : 08 BP 22 ABIDJAN 08

Il peut être transféré en cas de besoin en tout autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 5 : Objet

Agbajòwò a, substantiellement, un objectif principal et trois objectifs spécifiques.

5.1.   Objectif principal

Agbajòwò vise une solidarité intellectuelle entre les enseignants-chercheurs et les chercheurs afin de répondre énergiquement et ponctuellement aux défis scientifiques, socioculturels et économiques de l’Afrique d’aujourd’hui et de demain.

 

5.2   Objectifs spécifiques

• Effectuer des recherches thématiques interuniversitaires, pluridisciplinaires et transdisciplinaires ;
• Passer de la recherche fondamentale à la recherche appliquée en vue de la transformation de la mémoire blessée en anamnèse et
• Être des sentinelles qui font de la résilience un chemin de la proactivité.

TITRE II  De l’acquisition et de la perte de la qualité de membre

Article 6 : Qualité de membre

Le Réseau des Chercheurs Agbajòwò est composé de membres fondateurs, de membres actifs, de membres d’honneur et des partenaires.

6-1 : Sont membres fondateurs ceux ou celles qui ont conçu l’idée de créer le Réseau des Chercheurs Agbajòwò ou ceux ou celles qui ont participé à l’Assemblée Générale Constitutive d’Agbajòwò.

6-2 : Peuvent être admis comme membres actifs, les personnes :

• qui ont adhéré aux présents Statuts ;
• qui se sont acquittées de leur droit d’adhésion ;
• qui s’engagent à payer régulièrement leur cotisation annuelle ;
• qui participent régulièrement à la vie d’Agbajòwò.

6-3 : Peuvent être admis comme membres d’honneur, les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à Agbajòwò.

 

6-4 : Sont partenaires d’Agbajòwò, toutes personnes physiques ou morales ayant, en substance les mêmes préoccupations que lui sur le plan de la recherche ou de l’action pour la cohésion et la paix et qui ont signé un accord de partenariat avec Agbajòwò.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• démission ;
• radiation ;
• décès
• dissolution d’Agbajòwò.

 

TITRE III  Organisation administrative d’Agbajòwò

 

Agbajòwò est doté des organes suivants :

• l’Assemblée Générale (AG) ;
• le Bureau Exécutif (BE) ;
• le Commissariat aux Comptes (CC).

Chapitre I : L’Assemblée Générale

Article 8 : L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision d’Agbajòwò. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet des délibérations.

Article 9 : Composition

L’Assemblée Générale est composée des membres du Bureau Exécutif, des Commissaires aux Comptes et des membres actifs.

Article 10 : Pouvoirs

L’Assemblée Générale définit la politique générale d’Agbajòwò. Elle élit les membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts.

Elle :

• fixe les taux de cotisation et les indemnités à allouer aux membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes ;
• entend les rapports du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes ;
• discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos ;
• donne quitus annuel ou définitif au Bureau Exécutif ;
• prononce l’exclusion définitive des membres ou leur démission ;
• donne pouvoir au Bureau Exécutif pour l’exécution de toutes les tâches de gestion ;
• décide de la modification des statuts, approuve le règlement intérieur, prononce : la dissolution de la structure et définit les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination d’Agbajòwò, la modification de la composition de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif et de toutes modifications ou extensions à titre permanent des pouvoirs du Bureau Exécutif.

Article 11 : Périodicité des réunions

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du ou de la Président(e) du Bureau Exécutif ou de son ou sa Vice-Président(e), en cas d’empêchement. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Bureau Exécutif ou des 2/3 de ses membres actifs pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.

Article 12 : Le Quorum

L’Assemblée Générale, pour délibérer valablement doit être composée des 2/3 de ses membres actifs. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.

Article 13 : Présidence des séances

Les séances de l’Assemblée Générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le Président du Bureau Exécutif d’Agbajòwò ou, en cas d’empêchement, par son suppléant.

Chapitre II : Bureau Exécutif

Article 14 : Le Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’administration d’Agbajòwò.

Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui sont délégués par l’Assemblée Générale.

Article 15 : Mode du scrutin

Pour être candidat à la Présidence du Bureau Exécutif d’Agbajòwò, il faut :

• être membre de l’Assemblée Générale ;
• être à jour de ses cotisations.

 

15-1 : L’Assemblée Générale élit le Président d’Agbajòwò au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si au premier tour, aucun(e) candidat(e) n’a pu obtenir la majorité requise, il est procédé à un second tour à la majorité simple avec les deux (02) candidats les mieux classés.

En cas d’égalité, il est procédé à un tirage au sort.

Les dépouillements se feront sur place et en présence de tous les membres du bureau de vote.

15-2 : La proclamation des résultats se fera par le ou la Président(e) du bureau de vote à l’Assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés.

 

15-3 : Le ou la Président(e) d’Agbajòwò est élu pour quatre (4) ans. Il est rééligible une seule fois.

Article 16 : Composition

16-1 : le Bureau Exécutif d’Agbajòwò comprend :

• Un(e) Président(e)
• Un(e) 1^e Vice-Président(e)
• Un(e) 2^e Vice-Président(e)
• Un(e) Secrétaire Général(e)
• Un(e) Secrétaire Général Adjoint(e)
• Un(e) Trésorier/ière Général(e)
• Un(e) Trésorier/ière Général(e) Adjoint(e)

 

16-2 : En cas de radiation, démission, décès ou empêchement absolu d’un de ses membres, le Bureau Exécutif a la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues ci-dessous, sauf contestation par la prochaine Assemblée Générale.

Article 17 : Pouvoir du Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom d’Agbajòwò.

Il :

• délibère sur toutes les questions courantes ;
• arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’Assemblée Générale ;
• dresse les rapports d’activités à présenter à cette Assemblée Générale et fait des propositions ;
• convoque l’Assemblée Générale et arrête les projets de son ordre du jour ;
• exécute les décisions de l’Assemblée Générale ;
• détermine le placement des fonds disponibles ;
• autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à Agbajòwò ;
• procède à l’installation des sections d’Agbajòwò ;
• établit le Règlement Intérieur d’Agbajòwò et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

Les pouvoirs ci-dessus sont énonciatifs et non limitatifs. L’Assemblée Générale pourra les restreindre ou les supprimer.

Article 18 : Réunion

Le Bureau Exécutif se réunit une fois par mois à compter de sa mise en place et autant de fois que de besoins à la demande des 2/3 de ses membres sur un ordre du jour bien précis.

Article 19 : Quorum

Les délibérations du Bureau Exécutif ne sont valables que si les 2/3 de ses membres sont présents. Le vote a lieu à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

Chapitre III : Le Commissariat aux Comptes

Article 20 : Composition du Commissariat aux Comptes

L’Assemblée Générale élit, dans les mêmes conditions que celles du ou de la Président(e) du Bureau Exécutif, deux (02) Commissaires aux Comptes pour une durée de quatre (4) ans. Ils sont rééligibles une seule fois.

Article 21 : Attributions des Commissaires aux Comptes

Les Commissaires aux Comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’Assemblée Générale assorti de leurs observations et propositions.

À cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent leur être communiqués à toute réquisition.

Ils peuvent, à quelque époque que ce soit, vérifier l’état de la caisse. Ils remplissent leur mission dans le cadre général des lois en vigueur.

TITRE IV Ressources financières et budgétaires

Article 22 : Ressources

Les ressources d’Agbajòwò proviennent essentiellement des :

• droits d’adhésion ;
• cotisations mensuelles ;
• subventions ;
• dons ;

Article 23 :

Le droit d’adhésion est fixé à 5 000 F CFA.

Article 24 :

Les cotisations sont mensuelles au sein d’Agbajòwò ; elles s’élèvent à 2 000 F CFA par membre.

Article 25 : Année budgétaire

L’année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile en cours.

Article 26 : Dépôt des fonds

Les fonds d’Agbajòwò sont déposés dans une banque agréée par le Bureau Exécutif dans un compte ouvert à cet effet.

Article 27 : Mouvements financiers

L’ouverture des comptes et les ordres de retrait des fonds doivent comporter deux (02) signatures à savoir :

• celle du ou de la Président(e), ou en cas d’empêchement, celle du ou de la 1^ere Vice-Président(e) et
• celle du ou de la Trésorier(e) Général(e), ou en cas d’empêchement, celle du ou de la Trésorier(e) Général(e) Adjoint(e).

TITRE V   Dispositions finales

Article 28 : Fonctions

Les fonctions dans les organes d’Agbajòwò sont gratuites. Toutefois, les taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou stages effectués par les membres d’Agbajòwò dans le cadre de leurs fonctions sont fixés dans le Règlement intérieur.

Article 29 : Modification des statuts et dissolution d’Agbajòwò

Les modifications des statuts et la dissolution d’Agbajòwò sont proposées par :

• le Bureau Exécutif ou
• les 2/3 des membres actifs d’Agbajòwò.

Elles interviennent dans les conditions fixées par l’article 12 des présents statuts.

Article 30 : Liquidation

En cas de dissolution d’Agbajòwò, l’Assemblée Générale désigne un Commissaire chargé de la liquidation des biens d’Agbajòwò. L’actif net est attribué à une œuvre d’intérêt public.

Article 31 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur fixera les modalités d’application des présents Statuts.

 

Fait et adopté en Assemblée Générale Constitutive,  À Abidjan, le 12 janvier 2022

 

Le Secrétaire Général                                                Le Président

 

Dr Sibiri Félix KOALA                                            Prof. Gaston OGUI COSSI